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Politique de confidentialité

En vigueur le 5 novembre 2026 · Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Développement Hauteville inc. (« Hauteville ») respecte la vie privée des personnes qui communiquent avec nous. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons par notre site Web, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : confidentialite@hauteville.ca
Téléphone : 514-941-5797
Adresse : 1887, chemin Saint-Charles, Terrebonne (Québec) J6W 5W5

Toute question, demande ou plainte au sujet de vos renseignements personnels peut lui être adressée.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement ce que vous nous transmettez vous-même par le formulaire du site, par courriel ou par téléphone :

  • votre nom, le nom de votre entreprise, votre courriel et votre téléphone;
  • le type de demande, la portée des travaux, la date de fermeture d'un appel d'offres et votre message (incluant les liens vers des plans ou devis);
  • pour une candidature : votre métier, vos cartes de compétence et votre expérience, telles que vous les décrivez.

Ne nous transmettez pas de renseignements sensibles (numéro d'assurance sociale, renseignements de santé, etc.) par le site.

Témoins (cookies) et outils de suivi

Notre site n'utilise aucun témoin, ni outil de suivi, de statistiques de visite ou de publicité. Il ne vous suit pas d'une page à l'autre ni sur d'autres sites. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne s'affiche.

Comme tout site Web, notre hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, type de navigateur, page demandée) pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier.

Pourquoi nous les utilisons

  • répondre à votre demande et vous recontacter;
  • préparer et assurer le suivi d'une soumission;
  • organiser un appel de service ou un contrat d'entretien;
  • évaluer une candidature.

Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas pour de la publicité. Nous ne vous enverrons pas de courriels promotionnels sans votre consentement exprès.

Consentement

En envoyant le formulaire, vous consentez à ce que vos renseignements soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à confidentialite@hauteville.ca; nous cesserons alors de les utiliser, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

Qui y a accès et où ils sont traités

Seuls les membres de notre équipe qui traitent votre demande (estimation, gestion de projet, service, administration) y ont accès. Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent vos renseignements pour notre compte seulement :

  • Vercel — hébergement du site et traitement du formulaire (serveurs aux États-Unis);
  • Resend — envoi à notre boîte courriel du message que vous remplissez (serveurs aux États-Unis);
  • Microsoft 365 — notre messagerie, où votre demande est reçue et conservée.

Certains renseignements sont donc communiqués à l'extérieur du Québec. Avant de le faire, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée, comme l'exige la loi, et nous limitons ce qui est transmis à ce qui est nécessaire pour traiter votre demande.

Combien de temps nous les gardons

  • demandes de soumission, de service et autres demandes : 3 ans après notre dernier échange;
  • candidatures non retenues : 12 mois après la réception (une candidature retenue est versée au dossier d'emploi);
  • journaux techniques de l'hébergeur : courte durée, selon ses pratiques.

À la fin de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés. Ils peuvent être conservés plus longtemps si un contrat est conclu ou si la loi l'exige.

Sécurité

Le site est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux messages reçus est réservé aux personnes qui en ont besoin, avec des comptes protégés. Si un incident de confidentialité présentait un risque de préjudice sérieux, nous aviserions les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander :

  • l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous;
  • la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
  • la suppression de vos renseignements ou le retrait de votre consentement;
  • une copie de vos renseignements dans un format technologique courant.

Écrivez à confidentialite@hauteville.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Modifications

Nous mettrons cette politique à jour si nos pratiques changent. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.